|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16911113(03) |
| Approb. du paiement par Pennautier à l'initiative de Joubert, fait aux sieurs de Liou (452 l. 10 s.) et de Roquefeuil (545 l. 8 s. 4 d.) pour les indemniser de la perte des droits seigneuriaux subie à l'occasion de la construction du fort de St-Hippolyte | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Dommages militaires |
16911124(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les modalités du paiement des sommes dues au prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano pour la construction et les fortifications de la citadelle du Saint-Esprit faites par le maréchal | Action des Etats |